Conditions générales de vente
Merci de lire avec attention l’ensemble des informations ci-dessous. Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de toute commande sur notre boutique en ligne.
Généralités
L’envoi de la commande par le Client avec son règlement implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception, e-mails ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à l’entreprise MNS FOODTECH – MICRONUTRIS si elle n’a pas été préalablement expressément validée par cette dernière. Les présentations et photos ne sont pas contractuelles, l’entreprise MNS FOODTECH – MICRONUTRIS pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.
Commandes
Une commande ne devient définitive qu’après validation de l’entreprise MNS FOODTECH – MICRONUTRIS. Dans le cas où la commande contiendrait des dispositions contraires aux Conditions Générales de Vente, le Client disposerait d’un délai de 24 heures à compter de la réception de la commande afin de contester les présentes par écrit.Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans de bonnes conditions.MNS FOODTECH – MICRONUTRIS ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou de non retrait du colis à la poste dans les 15 jours après un avis de passage à la poste ou au relais colis de son choix dans le délai imparti par ce dernier. Le ré-acheminement du colis vers une nouvelle adresse sera facturé au client; il en va de même pour un colis non cherché à la poste dans les 15 jours suivant un premier passage ou à un relais colis dans le délai imparti par ce dernier.
Nos prix
Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix TTC et sont établis sur la base du Tarif de l’entreprise MNS FOODTECH – MICRONUTRIS en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de l’entreprise MNS FOODTECH – MICRONUTRIS seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.
Divers
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Droit de rétractation
A l’exclusion des denrées périssables, tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site internet micronutris.com peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé ou du service.
Livraisons
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de validation de la commande par l’entreprise MNS FOODTECH – MICRONUTRIS telle que définie à l’article 2 ci-dessus, les produits figurant au tarif de cette dernière seront livrés pour la France métropolitaine dans un délai de 2 à 10 jours. Nous expédions votre commande vers la France métropolitaine et vers l’étranger via les service de La Poste. L’entreprise MNS FOODTECH – MICRONUTRIS s’efforce de vous les faire parvenir dans les meilleurs délais. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Toute anomalie doit être signalée sur le récépissé. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à MNS FOODTECH – MICRONUTRIS, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur la facture, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux jours après la livraison. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans nos prix. Les frais de port et logistique, variables suivant le type de commande (nature, poids et volume), seront indiqués sur le récapitulatif de la commande (facture), et seront à la charge du client. La nature des produits que nous vendons ainsi que leur conditionnement nous exonère du droit de rétractation.
Conditions de paiement
Sauf stipulation particulière, les produits ainsi que les frais de port sont soit payés en une seule fois en ligne via le système de paiement bancaire sécurisé ou par l’envoi d’un virement libellé à l’ordre de MNS FOODTECH – MICRONUTRIS. Le numéro de votre commande doit être inscrit sur le libellé de votre virement. Celui-ci est encaissé à réception et votre commande est traitée.
Données
Les données du Client peuvent être enregistrées dans les fichiers de l’entreprise MNS FOODTECH – MICRONUTRIS ; la loi peut accorder un droit d’accès, de rectification et d’opposition. L’entreprise MNS FOODTECH – MICRONUTRIS s’engage à ne pas transmettre de données personnelles à des tiers. Le recueil des informations sert à l’envoi de la commande, à joindre les clients en cas de besoin d’informations complémentaires ou d’envoi d’informations et pour des activités relevant du marketing direct
Divers
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
LOCALISATION
Lieu : 38 rue Buffon – 31100 Toulouse
Téléphone : +1 345 5678 93
Courriel : contact@micronutris.com